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Informations générales
Le site www.proprietes-rurales.com (version anglophone : www.frenchland.com) est édité par :Fédération nationale des Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (FNSAFER)
Association régie par la Loi du 1er juillet 1901.
Courriel
Site institutionnel : www.safer.fr
Le directeur de la publication du site est Madame Muriel Gozal, directrice générale de la FNSAFER.
Hébergement
L’hébergement du site est assuré par la société Netty, 104 rue de Hochfelden, 67200 Strasbourg.La plate-forme technique est fournie par la société OVH, 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix. Numéro de téléphone : 08 203 203 63
Crédits
La conception, la réalisation, la maintenance évolutive et corrective du site sont assurées en liaison avec la FNSafer par la société Netty, 104 rue de Hochfelden, 67200 Strasbourg.Conditions générales d'utilisation (CGU)
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans le cadre desquelles, avec le concours direct des Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), la Fédération nationale des Safer (FNSAFER), ci-après dénommée l’« ÉDITEUR », met à la disposition des internautes (inscrits ou non) appelés ci-après « UTILISATEURS » le site www.proprietes-rurales.com (y compris sa version anglophone dont l’URL est www.frenchland.com), ci-après dénommé le « SITE ».
1. Licence d’utilisation du contenu du site
L'utilisation du SITE est soumise à l'acceptation par l’UTILISATEUR des présentes conditions générales d'utilisation. La présente licence accordée à titre non exclusif n’est pas transmissible.
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L’usage conféré à l’UTILISATEUR permet seulement de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran mono poste et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.
Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de l’ÉDITEUR et le cas échéant, d’une ou plusieurs Safer. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi française.
Pour toute information et demande de reproduction, vous pouvez contacter la FNSafer par courrier postal ou par courriel.
2. Propriété intellectuelle
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8. Modification des conditions générales d’utilisation et des mentions légales
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9. Règles d'usage d'Internet
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10. Informatique et libertés
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Conformément à l’article 39 de la loi « Informatique et Libertés », l’UTILISATEUR bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à : FNSAFER, Correspondant CNIL, 91 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS, FRANCE - Tél. : +33 1 44 69 86 31 - Courriel : cil[a]safer.fr.
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11. Droit applicable et obligation légale
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Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : FNSAFER, Service communication, 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS, FRANCE - Tél. : +33 1 44 69 86 00 - Courriel
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
