Geographical situationFauville en Caux
Housing descriptionCorps de ferme datant du XVIIIe siècle comprenant :
a) Une maison d'habitation de type longère sur 2 niveaux :
Rez-de-chaussée : 2 chambres, 1 salle à manger/cuisine, 1 bureau, 1 salle d’eau avec WC
Etage : grenier
1 espace de stockage attenant à la maison
1 garage
1 atelier
Chauffage : poêle à bois double-combustion + chauffages électriques dans toutes les pièces
Electricité : aux normes
Assainissement : fosse septique aux normes
b) Un poulailler d’origine
c) Un bâtiment agricole d’origine servant d’élaboration et de stockage de la production
d) Un autre bâtiment agricole d’origine servant d’élaboration et de stockage de la production
e) Un autre bâtiment agricole datant de 2020 en autoconstruction, à usage de stockage de matériel
f) Un autre bâtiment agricole d’origine à usage d’accueil et de stockage
Exploitation descriptionExploitation orientée en production traditionnelle et artisanale de cidres de garde.
Ramassage à la main, moulin à pressage en bois, élevage en fûts de chêne.
Clientèle locale, nationale et internationale.
L’exploitation comprend également des biens mobiliers corporels et incorporels dont la valeur sera déterminée par un expert agréé, à savoir :
- Du matériel agricole de production et d’exploitation
- Des stocks
- Une clientèle
Ces biens mobiliers seront cédés avec le bien immobilier, éventuellement sous forme de fonds agricole à créer. La cession du bien immobilier sera indissociable de la cession des biens mobiliers de l’exploitation, l’opération envisagée s’entendant comme la transmission entière de l’exploitation.
Property descriptionTerrain en nature de prés et sols d’une surface de 83 a 61 ca
Le vendeur loue par ailleurs de manière précaire et provisoire différents vergers pour son activité, pour une surface globale d’environ 7 à 8 ha sur différentes communes.
Other details descriptionPrix acte en mains estimé (hors emprunts) : 275 000 €
Prix de vente honoraires SAFER inclus : 271 000 €
Prix de vente hors honoraires SAFER : 250 000 €
Honoraires : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 21 000 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (3 500€).
Estimation émoluments notaire : 4 000 € (hors emprunts)
Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination du bien dans un cahier des charges (substitution)
For the Safer’s general conditions of intervention, please click on this link or copy it in the address bar of your browser https://www.frenchland.com/page/informations-en_157.htm
Information on the risks to which this property is exposed is available on the Geohazards website: georisques.gouv.fr
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