Highlights :
- Infrastrucures de qualité
- Ensemble d'installation
- Unité économique d’installation
Geographical situationEntre Conches en Ouche, Evreux, Mesnils-sur-Iton.
Housing description- Un ancien moulin aménagé en une maison indépendante
- Deux appartements indépendants
Exploitation descriptionPropriété équestre pour activité de pensions, de valorisation ou d'enseignement
Ecurie intérieure de 35 boxes
Carrière 60 x 60
Carrière 20 x 40
Manège 54x 24
Rond de longe
Property description17ha d'herbages et de paddocks clos de lices en bois
Other details descriptionPrix acte en mains estimé (hors emprunts) : 1 038 293 €
Prix de vente honoraires SAFER inclus : 1 026 293 €
Prix de vente hors honoraires SAFER : 946 765 € dont régularisations de 20èmes de TVA immobilière.
Honoraires : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 79 528 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (13 254€).
Estimation émoluments notaire : 12 000 € (hors emprunts)
Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination agricole et/ou forestière des biens et assortie d'un cahier des charges spécifique Safer.
Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.
Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.
La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet www.saferdenormandie.fr et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder.
Mission and challenges Safer on this property
- Support local development
For the Safer’s general conditions of intervention, please click on this link or copy it in the address bar of your browser
https://www.frenchland.com/page/informations-en_157.htm Information on the risks to which this property is exposed is available on the Geohazards website: georisques.gouv.fr
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