Highlights :
- Ensemble parcellaire groupé
- Espaces naturels ouverts et forestiers
Geographical situationSecteur Brionne
Housing descriptionUn ancien corps de ferme comprenant une maison d’habitation et diverses dépendances, sur une surface de terrain d’environ 25 ha.
Property descriptionParcellaire en nature de prairie (environ 18 ha), de labour (environ 4 ha) et de bois taillis (environ 1 ha).
Other details descriptionPrix de vente hors prestation de service SAFER : 340 000 €
Prestation de service Safer : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 24 480 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (4 080 €).
Provision frais d’acte notarié : 25 150 € (hors emprunts) dont 20 400€ de frais de négociation
Prix de vente total acte en mains estimé (hors emprunts) : 389 630 €
Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination agricole et/ou forestière du bien dans un cahier des charges spécifique Safer.
Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.
Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.
La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet https://www.saferdenormandie.fr/fr/biens-acheter-louer/biens-acheter-louer.html et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder.
La Safer contribue au renouvellement des générations agricoles en facilitant l’installation de nouveaux agriculteurs.
Mission and challenges Safer on this property
- Boosting agriculture and forestry
For the Safer’s general conditions of intervention, please click on this link or copy it in the address bar of your browser
https://www.frenchland.com/page/informations-en_157.htm Information on the risks to which this property is exposed is available on the Geohazards website: georisques.gouv.fr
Photos: © Copyright Safer - Use prohibited without the agreement of the author.
