POUR TOUT OU PARTIE RECHERCHE PROPRIÉTAIRE BAILLEUR 43 HECTARES

• Ensemble parcellaire groupé
• Terre de bonnes qualités agronomiques
• Devenir propriétaires bailleur de terres agricoles

Chambay

Recherche propriétaire bailleur pour soutenir l’installation d’un jeune agriculteur. Conditions de bail envisageables :

Durée : 18 ans
Fermage : 200€/ha/an
Taxe foncière : 50€/ha/an dont 70% sont pris en charge par l'exploitant

Renseignements complémentaires sur demande

43ha 52a 65ca 

Prix de vente hors prestation de service SAFER : 338 193 €
Prestation de service Safer : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 28 408 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (4 735 €).
Provision frais d’acte notarié :  4 750 € (hors emprunts)
Prix de vente total acte en mains estimé (hors emprunts) :  371 351€
 Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination agricole et/ou forestière du bien dans un cahier des charges spécifique Safer.

Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.

Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.

La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet https://www.saferdenormandie.fr/fr/biens-acheter-louer/biens-acheter-louer.html et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder.

La Safer contribue à la triple performance énergétique, sociale et environnementale.

Mission and challenges Safer on this property