Highlights :
- Ensemble parcellaire groupé
- Terre de bonnes qualités agronomiques
- Devenir propriétaires bailleur de terres agricoles
Geographical situationChambay
Exploitation descriptionBiens occupés par bail rural :
Durée : 18 ans
Fermage : 200€/ha/an
Taxe foncière : 50€/ha/an dont 70% sont pris en charge par l'exploitant
Renseignements complémentaires sur demande
Property descriptionDiverses parcelles de labour (64,8 ha), prairie (8,6 ha) et bois taillis (2 ha).
Labour de qualité agronomique moyenne à bonne.
Pas ou peu de relief, sauf sur les parcelles ZD 179 et ZE 42. Herbages situés en zone humide et inondable.
Présence de canalisations de gaz et d’hydrocarbures sur les parcelles cadastrées ZH 85-86 à Chambray.
Accès par voies communales ou départementales.
Other details descriptionPrix de vente hors prestation de service SAFER : 592 000 €
Prestation de service Safer : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 41 440 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (8 288 €).
Provision frais d’acte notarié : 7 200 € (hors emprunts)
Prix de vente total acte en mains estimé (hors emprunts) : 648 928 €
Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination agricole et/ou forestière du bien dans un cahier des charges spécifique Safer.
Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.
Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.
La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet https://www.saferdenormandie.fr/fr/biens-acheter-louer/biens-acheter-louer.html et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder.
La Safer contribue à la triple performance énergétique, sociale et environnementale.
Mission and challenges Safer on this property
- Boosting agriculture and forestry
For the Safer’s general conditions of intervention, please click on this link or copy it in the address bar of your browser
https://www.frenchland.com/page/informations-en_157.htm Information on the risks to which this property is exposed is available on the Geohazards website: georisques.gouv.fr
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