Highlights :
- Ensemble parcellaire groupé
- Terre de bonnes qualités agronomiques
- Devenir propriétaires bailleur de terres agricoles
Geographical situationChambay
Exploitation descriptionRecherche propriétaire bailleur pour soutenir l’installation d’un jeune agriculteur. Conditions de bail envisageables :
Durée : 18 ans
Fermage : 200€/ha/an
Taxe foncière : 50€/ha/an dont 70% sont pris en charge par l'exploitant
Renseignements complémentaires sur demande
Property description16ha 71a 40ca
Parcelles en labour, d'un seul tenant, situées en zone inondable du PPRI de l'Eure moyenne.
Libres de toute occupation, les conditions du bail seront à confirmer/définir avec tout preneur désigné par les instances de la Safer.
Other details descriptionPrix de vente hors prestation de service SAFER : 116 998 €
Prestation de service Safer : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 9 827 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (1 637 €).
Provision frais d’acte notarié : 3 120 € (hors emprunts)
Prix de vente total acte en mains estimé (hors emprunts) : 129 945 €
Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination agricole et/ou forestière du bien dans un cahier des charges spécifique Safer.
Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.
Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.
La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet https://www.saferdenormandie.fr/fr/biens-acheter-louer/biens-acheter-louer.html et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder.
La Safer contribue à la triple performance énergétique, sociale et environnementale.
Mission and challenges Safer on this property
- Boosting agriculture and forestry
For the Safer’s general conditions of intervention, please click on this link or copy it in the address bar of your browser
https://www.frenchland.com/page/informations-en_157.htm Information on the risks to which this property is exposed is available on the Geohazards website: georisques.gouv.fr
Photos: © Copyright Safer - Use prohibited without the agreement of the author.
