Highlights :
- Ensemble foncier agricole d’un seul tenant
- Unité économique d’installation
- Territoire d’élevage
Geographical situationSecteur Potigny
Housing descriptionUne maison d'habitation de la reconstruction,
RDC : entrée, salle à manger, salon, cuisine, bureau, salle de douche
1er étage : palier, 4 chambres, salle d'eau , bureau, WC.
Extension avec diverses pièces de stockage.
Exploitation descriptionUn corps de ferme formé d'anciens bâtiments agricoles (hangars, écuries, étables).
Property description 34 ha 94 a 60 ca en nature d'herbages, plats et ceints de haies bocagères.
Other details descriptionPrix de vente hors prestation de service SAFER : 700 000 €
Prestation de service Safer : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 58 800 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (9 800 €).
Provision frais d’acte notarié : 33 880 € (hors emprunts) dont 25 680 € TTC d’honoraires de négociation.
Prix de vente total acte en mains estimé (hors emprunts) : 792 680 €
Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination agricole et/ou forestière du bien dans un cahier des charges spécifique Safer.
Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.
Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.
La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet https://www.saferdenormandie.fr/fr/biens-acheter-louer/biens-acheter-louer.html et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder.
La Safer contribue au renouvellement des générations agricoles en facilitant l’installation de nouveaux agriculteurs.
Mission and challenges Safer on this property
- Boosting agriculture and forestry
For the Safer’s general conditions of intervention, please click on this link or copy it in the address bar of your browser
https://www.frenchland.com/page/informations-en_157.htm Information on the risks to which this property is exposed is available on the Geohazards website: georisques.gouv.fr
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