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Safer de Normandie

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Property Eure
05 ha 63 a 20 ca
54 200 € SFI*
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54 200 € SFI*
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Highlights :
  • Devenir propriétaires bailleur de terres agricoles
  • Ensemble parcellaire groupé
  • Ensemble foncier agricole de qualité
Geographical situation

Le Fidelaire

Property description

5ha 63a 20ca en nature de labours loués par bail rural, sans relief et de bon potentiel agronomique et en partie est drainée

Other details description

Prix de vente hors prestation de service SAFER : 50 000 €
Prestation de service Safer : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 4 200 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (700 €).
Provision frais d’acte notarié :  1 930 € (hors emprunts)
Prix de vente total acte en mains estimé (hors emprunts) :  56 130 €
 Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination agricole et/ou forestière du bien dans un cahier des charges spécifique Safer.
Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.
Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.

La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet https://www.saferdenormandie.fr/fr/biens-acheter-louer/biens-acheter-louer.html et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder.

La Safer contribue au maintien en place des agriculteurs.


Mission and challenges Safer on this property

- Boosting agriculture and forestry

For the Safer’s general conditions of intervention, please click on this link or copy it in the address bar of your browser https://www.frenchland.com/page/informations-en_157.htm
Information on the risks to which this property is exposed is available on the Geohazards website: georisques.gouv.fr
Photos: © Copyright Safer - Use prohibited without the agreement of the author.

*HFS : Hors frais de Safer
*FSI : Frais de Safer inclus
Commercial titleRecherche propriétaire bailleur
Main purpose(s)
  • Investor/Investment, Land investment
Undeveloped land05 ha 63 a 20 ca
Reference of propertyMG 27 24 000 EC
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