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Safer de Normandie

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Agricultural landlord investor project
Property Calvados
03 ha 97 a 70 ca
34 043 € SFI*
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34 043 € SFI*
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Highlights :
  • Devenir propriétaires bailleur de terres agricoles
  • Permettre le maintien en place d'un exploitant
  • Ensemble foncier agricole de qualité
Geographical situation

Bavent

Property description

Afin de maintenir l'exploitant en place, la Safer de Normandie propose à un bailleur 3ha 97a 70ca en nature de labour.

Conditions du Bail :
Durée : 9 ans
Fermage : 229€/ha/an
Taxe foncière : 39€ /ha/an

Other details description

Prix de vente hors prestation de service SAFER : 31 816 €
Prestation de service Safer : 8.4 % TTC du prix net vendeur soit 2 227 € à la charge de l'acquéreur TVA récupérable pour les projets professionnels assujettis à la TVA (20%) lors de l’acquisition (445€).
Provision frais d’acte notarié :  1 700 € (hors emprunts)
Prix de vente total acte en mains estimé (hors emprunts) :  36 188 €

Opération exonérée des droits d'enregistrement par l'engagement du maintien de la destination agricole et/ou forestière du bien dans un cahier des charges spécifique Safer.

Renseignements complémentaires sur demande – Nous contacter.

Données fournies à titre indicatif et n’ayant aucune valeur contractuelle - Proposition communiquée sans préjuger de la décision finale d’attribution des instances décisionnelles de la SAFER de Normandie.
La SAFER procédera comme pour tous les dossiers à un appel légal de candidatures sur internet https://www.saferdenormandie.fr/fr/biens-acheter-louer/biens-acheter-louer.html et www.draaf.normandie.agriculture.gouv.fr, dans les journaux agricoles, et avec affichage en mairie des communes concernées par les biens à céder.

La Safer contribue au renouvellement des générations agricoles en facilitant l’installation de nouveaux agriculteurs.


Mission and challenges Safer on this property

- Boosting agriculture and forestry

For the Safer’s general conditions of intervention, please click on this link or copy it in the address bar of your browser https://www.frenchland.com/page/informations-en_157.htm
Information on the risks to which this property is exposed is available on the Geohazards website: georisques.gouv.fr
Photos: © Copyright Safer - Use prohibited without the agreement of the author.

*HFS : Hors frais de Safer
*FSI : Frais de Safer inclus
Commercial titleRecherche propriétaire bailleur
Main purpose(s)
  • Investor/Investment, Land investment
Undeveloped land03 ha 97 a 70 ca
Reference of propertyMG 14 24 48 EDL
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